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1 нотариальное свидетельство
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2 нотариальное свидетельство
Русско-французский юридический словарь > нотариальное свидетельство
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3 нотариальное свидетельство
adjlaw. attestation notariéeDictionnaire russe-français universel > нотариальное свидетельство
См. также в других словарях:
Le Plantier de Costebelle — (Villa des Palmiers) Édifice principal du Plantier de Costebelle Présentation Période ou style Architecture néo palladienne Type … Wikipédia en Français
Famille de Beaurepaire de Louvagny — Blason des Beaurepaire de Louvagny : de sable à trois gerbes d’avoine d’argent. La famille de Beaurepaire de Louvagny appartient à la noblesse française. Elle est originaire de la province de Normandie. Sommaire … Wikipédia en Français
quittance — [ kitɑ̃s ] n. f. • XIIe; de quitter « tenir quitte » ♦ Écrit par lequel un créancier reconnaît que le débiteur a acquitté sa dette; titre qui comporte libération, reçu ou décharge. ⇒ acquit, récépissé. « Le notaire achevait de dresser les… … Encyclopédie Universelle